CHIFFRER L'EMBAUCHE

Pour la réalisation du prévisionnel d'activité dans le cadre de la préparation d'un business plan il est important dans certaines activités  de réaliser l'estimation des frais de personnel.

1. Donc, quel peut être le coût (hors réduction de charges sociales spécifiques) des rémunérations de :
2. - des dirigeants ditstravailleurs non salariés (TNS)
3. - des salariés (employés)
4. - des stagiaires
5. - de la sous-traitance et  l'intérim
6. - des charges externes liées au personnel

La rémunération des dirigeants

La rémunération du dirigeant comprend généralement 2 éléments : une rémunération perçue en contrepartie des fonctions qu'il exerce dans l'entreprise, et des dividendes ou prélèvements qu'il perçoit en tant que porteur de part ou qu'actionnaire. Nous ne traiterons pas l'aspect" dividendes", dont une partie peut dans certains cas être soumis aux cotisations sociales.

Les dirigeants relèvent soit du régime des travailleurs non salariés (ou TNS), soit du régime général des salariés/assimilés salariés.

Les gérants minoritaires/égalitaires de SARL et les PDG ou DIRECTEURS GENERAUX de SAS(U) relèvent du régime général des salariés tandis que les autres (Entrepreneurs Individuels/EI /EIRL, gérant /associé d'EURL , et gérants majoritaires de SARL) relèvent du régime des TNS.

Le fonctionnement de ces 2 régimes est détaillé ci-après.

Combien coûte un salarié

Le coût d'un salarié pour l'employeur comprend 2 éléments : la rémunération brute et les charges sociales patronales. L'employeur est également chargé de collecter et de reverser les cotisations sociales à la charge du salarié aux différents organismes.

Les taux des charges patronales et salariales peuvent varier en fonction du poste du salarié, de la taille de l'entreprise et des éventuels allégements de charges dont elle bénéficie. Globalement le taux de charges salariales se situe autour de 22% du salaire brute et le taux des charges sociales patronales approximativement  de 40% du salaire brut.

Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. De leur côté, les salariés participent également au financement des prestations sociales en assumant des cotisations salariales qui sont décomptées du salaire brut.

1. Si vous employez un salarié à raison de 2 000 € brut par mois (hors les professions du bâtiment qui sont soumises aux caisses de congés payés et caisses de prévoyances spécifiques) :
2. il vous coûtera 2 000 € x (1 + 40%) = 2 800 €
3. Le salarié percevra un salaire net de 2 000 € x (1 - 22%) = 1 560 €
4. L'entreprise reversera  aux  organismes concernés 800 € de charges patronales et 440 € de charges salariales

Les charges sociales salariales

La rémunération brute sert de base pour le calcul des charges sociales salariales qui se composent des éléments suivant :

Cotisations de Sécurité sociale

Les cotisations versées à la Sécurité sociale sont collectées par l'Urssaf. L'assiette est définie en fonction du montant du plafond de la sécurité sociale.  En parallèle, le taux de cotisations pour les allocations familiales, versées par l'employeur, a baissé, passant de 5,40% à 5,25% au 1er janvier 2014. Puis en 2015 et 2016, le taux s'est maintenu à 5,25%. 

Cotisations de retraite complémentaire

L'Agirc et l'Arrco sont des organismes paritaires chargés de collecter certaines cotisations sociales afin de financer les retraites complémentaires des salariés, qu'ils bénéficient du statut cadre ou non. Les caisses Agirc et Arrco ont fusionné le 1er janvier 2019.

Les cotisations AGFF et GMP ont été supprimées le 1er janvier 2019 et ont été remplacées par la contribution d'équilibre générale (CEG) 

Formation professionnelle et apprentissage

La cotisation de formation professionnelle a été fusionnée avec la taxe d'apprentissage le 1er janvier  2019 pour former la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Le taux de cette contribution est basée sur la masse salariale de l'année précédente et dépend des effectifs de l'entreprise :

• moins de 11 salariés : 0,55%
•  11 salariés et plus : 1% (1,3% pour les entreprises de travail temporaire).

Autres contributions

A ces charges s'ajoutent également des contributions supplémentaires dans certains cas : entreprises employant des CDD, taxe sur les salaires par les entreprises non soumises à la TVA(*), entreprise de plus de 250 salariés.... etc.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent aussi payer une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Celles qui comptent au moins 3% d'alternants peuvent bénéficier d'une exonération en année N à condition que leur nombre de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation soit en hausse de 10% par rapport à l'année N-1 (ou qu'elles relèvent d'une branche couverte par un accord prévoyant une hausse de 10% de leur effectif en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et que cette augmentation ait été atteinte par rapport à l'année N-1).

1. (*) La taxe sur les salaires est due par l'employeur domicilié ou établi en France, quel que soit le lieu du domicile du salarié ou de son activité, non assujetti à la TVA l'année du versement des rémunérations (ou assujetti sur moins de 10 % du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement des rémunérations).

2. Elle concerne par exemple les employeurs suivants :

3. Certaines professions libérales,
4. Propriétaires fonciers
5. Organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles
6. Par exemple, l'employeur est soumis à la taxe sur les salaires au titre de 2020 (calculée sur les rémunérations versées en 2019) :
7. s'il n'a pas été assujetti à la TVA en 2019
8. ou s'il a été soumis à la TVA sur 10 % du chiffre d'affaires réalisé en 2018.
9. Les employeurs dont le chiffre d'affaires hors taxe de l'année civile précédente ne dépasse pas les limites de la franchise en base de TVA sont exonérés de cette taxe 

11.  

12.  

Les travailleurs non salarié (TNS)

1. les entrepreneurs individuels ou d'EIRL à l'iR ou à l'iS
2. les gérants majoritaires de SARL
3. les gérants majoritaires d'EURL 
4. les associés de SNC
5. L'exception notable à cette règle est le cas des présidents de SAS(U) qui ont un statut d'assimilé salarié .
7. Les principales différences entre le statut de TNS et celui de salarié sont les suivantes :
8. Les TNS n'ont pas de bulletin de paie
9. Les TNS bénéficient de cotisations sociales moins élevées si on les calcules à partir de la rémunération nette perçue ou béénfice réalisé pour les EI.

L'interlocuteur des travailleurs non salariés, soumis au BIC, pour le paiement des cotisations est le SSI/URSSAF.

Le montant des cotisations à verser dépend du bénéfice fiscal réalisé pour les entreprises individuelles ou du niveau de rémunération de l'exploitant (gérant) pour les EURL, EIRL à L'IS et SARL.

1. Les stagiaires

2. Les stages sont très encadrés, il est interdit de proposer un stage pour :
3. -pallier à l'absence ou au licenciement d'un salarié
4. -effectuer un travail régulier correspondant à un poste permanent
5. -faire face à une augmentation de l'activité
6. -occuper un emploi saisonnier
7. L'entreprise à l'obligation de gratifier le stagiaire à partir de la 309ème heure de stage (2 mois à raison de 7h par jour) dans l'entreprise. Le décompte des heures se fait par année scolaire, que les heures est été consécutives ou non.

Le taux horaire de la gratification minimal est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).

La gratification minimale est exonéré de charges tant pour l'employeur que pour le stagiaire. En revanche si la gratification du stagiaire dépasse le seuil minimal, la partie excédentaire est soumise aux contributions sociales. Celles-ci restent néanmoins faibles dans la mesure où le stagiaire n'est pas salarié et n'a donc pas à cotiser pour le chômage et la retraite.

Sous-traitance et intérim

 L'emploi de sous-traitants et d'intérimaires fait partie des charges externes de l'entreprise et non des frais de personnel.

Toute estimation des coût  passe par l'établissement de devis auprès de  différents prestataires.

Les charges externes liées à la présence de personnel

Le coût des employés peut inclure des frais généraux liés à leur présence dans l'entreprise : 

1. -l'équipement des postes de travail (ordinateur, bureau, chaise, logiciel, véhicule de fonction, etc.)
2. -les vêtements de travail (uniformes, chaussures de sécurité, etc.)
3. -les téléphones mobiles et le coût des communications
4. -la participation obligatoire sur les titres de transport public dans certaines entreprises (50% du tarif de 2ème classe sur les abonnements)
5. -les visites  à la médecine du travail.