La TVA et aspects essentiels

NOTIONS DE BASE

Mode de calcul de la TVA des entreprises

Le taux normal de TVA applicable est de 20 %.

Activités non soumises à TVA

Il existe deux types d'exonération à la TVA :

Selon l'activité

Activités médicales ou paramédicales dans le cadre d'une profession libérale o u du secteur des métiers / artisanat réglementée,
Opérations d'assurances.
Activités d'enseignement et de formation.

En fonction du régime fiscal « en franchise de TVA »

34 900 € pour les prestations de service et professions libérales relevant des BNC et des BIC,
52 400 € pour les activités d'avocats, avoués, auteurs et artistes-interprètes,
90 300 € pour les activités de commerce et d'hébergement.

Mode de calcul de la TVA exigible et de la TVA à payer (ou avoir de TVA)

L'assiette de la TVA est constituée de l'ensemble des services, travaux ou ventes facturés.

Le calcul de la TVA comporte deux paramètres essentiels + un occasionnel :

Paramètres essentiels :

1) la TVA collectée (ou encaissée), c'est-à-dire la TVA facturée aux clients,
2) la TVA déductible, c'est-à-dire la TVA payée lors des achats de marchandises, matière premières et frais.

Paramètre occasionnel :

3) la TVA déductible sur investissements, c’est à dire acquittée auprès du fournisseur de gros matériels.

La différence entre les deux premiers paramètres ( 1) et (2) est la TVA exigible, celle que l'entreprise doit reverser à l'administration fiscale sans prendre en compte la TVA sur les investissements qui reste exceptionnelle.

À noter : si la TVA déductible est plus importante que la TVA collectée, l'administration vous bénéficiez d'un avoir de TVA qui correspond à la différence. Vous pouvez reporter le solde sur la prochaine déclaration.

Déclaration de TVA au centre des impôts

Il existe deux modes de déclaration et de paiement de TVA, selon le chiffre d'affaires de l'indépendant :

RÉGIME DE TVA

Régime réel simplifié de TVA	Régime réel normal de TVA
Chiffre d'affaires supérieur à 32 900 € et inférieur à 267 000 € pour les activités de prestations de services et les activités non commerciales. Chiffre d'affaires supérieur à 82 200 € et inférieur à 863 000 € pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.	Chiffre d'affaires supérieur à 267 000 € ou 863 000 € selon les activités.
4 acomptes à payer par année (avril, juillet, octobre et décembre), calculés sur le montant de la TVA de l'année précédente.	Paiement mensuel de la TVA calculé sur le montant du mois précédent.
Déclaration annuelle de TVA.	Déclaration mensuelle de TVA.