FRAIS DE REPAS ET AVANTAGE NATURE LOGEMENT

L'administration fiscale a communiqué les forfaits pour 2020 permettant d’évaluer l’avantage en nature pour la nourriture et le logement (actualité BOFIP du 6 mars 2020)

                                         Frais de repas : frais réels pour l’IR et avantage en nature 

Pour les traitements et salaires perçus pour l’imposition des revenus, le contribuable peut choisir pour la déduction de ses frais entre :

Pour l’évaluation de ces frais réels, il est possible d’utiliser certains barèmes ou forfaits mis à disposition par l’administration.

Un forfait existe notamment pour les frais de repas.

Le contribuable peut l’utiliser lorsqu’il est dans l’impossibilité de prendre ses repas à son domicile compte tenu de ses horaires de travail ou de l'éloignement de son lieu de travail.

 Le contribuable peut retenir 2 solutions pour le forfait de repas de 2020 :

 L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2019 et de 2020.

N.B : pour les cantines et  les restaurants d’entreprises, la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.

Ce forfait est également utilisé pour évaluer l’avantage en nature repas dans le cas où l’employeur fournit les repas à ses salariés. Cet avantage est dans ce cas soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, la fourniture de repas résultant d'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service (personnels éducatifs dans les établissements scolaires par exemple) ne constitue pas un avantage en nature.

à compter de 2020, l'arrêté du 23 décembre 2019 précise que cette évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture s’applique aux dirigeants de sociétés relevant du régime des salariés tels les gérants minoritaires de SARL et les présidents de SAS.

                                                               Avantage en nature logement pour 2020 ¶

La fourniture gratuite ou à un prix inférieur à celui du marché, d'un logement à un salarié par un employeur représente également un avantage en nature. Comme pour toute rémunération, il est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Pour l’évaluation de l’avantage logement, le contribuable peut :

Le montant de l’évaluation forfaitaire à partir du barème varie en fonction :

-de la rémunération du salarié